Le Tarif Première Nécessité
1. Qu’est-ce que le tarif de première nécessité ?
C’est un tarif pour les foyers à faible revenu. Le tarif de première nécessité se traduit par une réduction de la facture d’électricité qui porte à la fois sur l’abonnement et sur la consommation. Cette réduction s’applique sur une tranche de consommation de 100 kWh par mois.
2. Qui peut bénéficier du tarif de première nécessité ?
Ce sont les particuliers titulaires d’un contrat d’électricité.
Le titulaire du contrat est celui dont le nom apparaît sur la facture d’électricité.
3. Quelles sont les démarches à entreprendre pour obtenir le tarif de première nécessité ?
Les clients concernés n’ont pas à engager de démarche particulière auprès de leur distributeur d’électricité. Ils seront avisés directement par l'assurance maladie qu’ils peuvent bénéficier du tarif. Ils devront alors retourner l’attestation complétée à une boîte postale dédiée pour faire valoir leurs droits.
4. Qui désigne les bénéficiaires ?
Les organismes d’assurance maladie désignent les bénéficiaires du tarif de première nécessité. Ils transmettent les coordonnées des ayants droit aux distributeurs d’électricité. Les distributeurs reçoivent donc la liste des ayants droits établie par les organismes d’assurance maladie. Ils n’ont donc pas connaissance des revenus de leurs clients.
5. Quelle est la durée d'attribution de ce tarif ?
Il est attribué pour une durée d'un an, renouvelable après validation annuelle des droits par les organismes d'assurance maladie suivant les mêmes modalités que lors de l'attribution initiale.
Pour tout renseignement sur le tarif de première nécessité, appellez le
(appel gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 18h.
Adresse postale :
TPN
BP 50765
22307 Lannion Cedex
Rabais annuel appliqué aux bénéficiaires du TPN
| Composition du foyer fiscal | Base 3 kVA | Base 6 kVA | Base >= 9 kVA | HP/HC 6 kVA | HP/HC >= 9kVA |
| 1 UC | 69 | 73 | 78 | 85 | 91 |
| 1 < UC < 2 | 86 | 91 | 98 | 106 | 113 |
| >= 2 UC | 103 | 110 | 118 | 127 | 136 |
Légende
Données exprimées en € TTC / an.
Le nombre d’unités de consommation (UC) est le nombre d’équivalents adultes qui composent un ménage fiscal :
– le premier adulte compte pour 1
– les autres personnes de 14 ans et plus pour 0,5
– les enfants de moins de 14 ans pour 0,3.