Contrats et dispositions générales

Si vous êtes éligible, choisissez votre type de contrat d'accès au réseau.

  • Soit un Contrat d’Accès au Réseau public de Distribution (CARD), avec le Gestionnaire de Réseau de Distribution. Vous devez dans ce cas, gérer séparément avec le ou les fournisseurs un contrat de fourniture.
  • Soit un Contrat unique (GRD-F) qui englobe à la fois l’accès au réseau et la fourniture d’électricité

 

Dispositions générales, Tarif Vert

Contrat pour la fourniture, Conditions Générales



Contrat CARD