Définition des acteurs

Les Gestionnaires du Réseau de Distribution (GRD)

Plus communément appelés distributeurs, ils assurent localement la même mission que le RTE et acheminent l'électricité jusqu'au client final. Ils sont responsables de l'exploitation, de l'entretien et du développement du réseau de distribution de l'énergie. Ils ne sont pas soumis à la concurrence.

 

Le commercialisateur ou Fournisseur (FR)

Il assure la vente d'énergie soit à partir d'une énergie qu'il a lui-même produite, soit à partir d'une énergie qu'il a acheté. Ses activités sont soumises à la concurrence.

 

Le gestionnaire du Réseau de Transport d'Electricité (RTE)

Il a pour mission d'acheminer l'électricité, d'exploiter, d'entretenir et de développer le réseau français de transport d'électricité (lignes hautes tensions) ainsi que des interconnexions avec l'étranger. Le RTE assure également l'équilibre entre la production et la consommation au niveau national. Son activité n'est pas soumise à la concurrence.

 

Les Responsables d'Equilibre (RE)

Le gestionnaire du réseau de transport est chargé de gérer l'engagement de fourniture permanente, c'est-à-dire d'assurer l'Equilibre entre l'énergie mise à disposition sur le réseau et les besoins des clients.
L'ajustement, c'est-à-dire les écarts constatés entre l'énergie mise à disposition par un fournisseur et la consommation effective du client, est assuré par le Responsable d'Equilibre.
Chaque site alimenté en énergie électrique doit désigner son responsable d'Equilibre qui contractualise avec le RTE pour assurer la continuité de fourniture.
L'insertion dans ce processus de gestion des écarts correspond à une prestation particulière à la charge du client décidant d'exercer son droit à l'éligibilité. Elle lui permet de négocier sur le marché ouvert à la concurrence une fourniture " ajustée " des écarts entre ses prévisions de consommation et sa consommation réelle.

 

La Commission de Régulation de l'Energie (CRE)

Cette autorité administrative indépendante est chargée de contrôler le fonctionnement du marché de l'électricité et l'absence de discrimination, subvention croisée ou entrave à la concurrence. Outre un rôle consultatif général en matière d'électricité, sa mission principale est de veiller à l'accès équitable et transparent aux réseaux publics d'électricité.